Veille Technique et Réglementaire

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La Chine fait évoluer sa réglementation pour les entreprises de la filière agroalimentaire

03/10/2024

Article

Par FranceAgriMer - 7 mai 2024

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La Chine fait évoluer sa réglementation pour les entreprises de la filière agroalimentaire

« Brexit : communication de la Cellule Brexit »

Brexit – Toutes les nouvelles échéances à connaître partir de janvier 2024 pour l’export de produits alimentaires

Royaume-Uni : version finale du guide des procédures douanières et sanitaires

Chine : certificat sanitaire pour les produits carnés et prénotification

OUTIL : Mesures restrictives et sanctions

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Vous vendez des logiciels, des prestations de services à l’international : connaissez-vous la retenue à la source ? Comment limiter son impact sur votre marge ?

Le MACF : concrètement, qui, quoi, quand, comment ?

Importateurs : (re)découvrez vos obligations relatives au cycle de vie des produits (REP)

Royaume-Uni : extension de l’assouplissement des contrôles à l’import de fruits et légumes

Royaume-Uni : report d’échéance des certificats d’inspection pour l’export de produits biologiques

Lutte contre la déforestation importée : report de la date d’application

Produits alimentaires et aliments pour animaux : notification à l’import

Biens à double usage : mise à jour des listes nationales française, espagnole et néerlandaise

Union européenne : application du règlement d’exécution (UE) 2024/2004 concernant les organismes nuisibles aux végétaux

Etats-Unis : interdiction de l’huile végétale bromée dans les aliments

Etats-Unis : conditions d’importation des produits de la pêche

États-Unis : FDA – renouvellement des enregistrements

États-Unis : FDA – missions d’inspection d’établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l’année fiscale 2024/2025

DGSI : tentatives de contournement des embargos et sanctions européennes et internationales par des sociétés étrangères

Facture électronique : liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées

Chine : inventaire des exportateurs de différents produits végétaux

Convention paneuro-méditerranéenne : l’Egypte applique les règles transitoires

Suspensions et contingents tarifaires autonomes-Cycle pour juillet 2025

Royaume-Uni : report de la mise en place des déclarations de sureté / sécurité

Delta IE : nouveau fonctionnement

Accélérer sa croissance export par le web

Les clefs pour comprendre et se conformer aux directives européennes CSRD et CS3D

Nouvelle-Zélande : Contexte réglementaire