Mis à jour le 19/08/2024

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La pratique de la vente en détaxe permet aux voyageurs français ou étrangers résidant dans des pays non-membres de l’Union Européenne de bénéficier d’une exonération de la TVA sur les achats de marchandises qu’ils rapportent dans leur pays de résidence après un séjour en France (inférieur à 6 mois).

Pays et territoires concernés :

  • Tous les pays autres que les 27 pays de l’Union Européenne (*) (dont Andorre, Saint-Marin, Vatican)
  • Les collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises), St Pierre et Miquelon.
  • Ceuta, Melilla, îles Canaries, îles Féroé, îles anglo-normandes, Gibraltar, partie néerlandaise de Saint-Martin, île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, Mont Athos

Ce n’est pas la nationalité de l’acheteur qui importe, mais son lieu de résidence.

(*) Depuis janvier 2021, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les résidents en Angleterre, Pays de Galles et Écosse peuvent bénéficier du régime de la détaxe. En sont exclus les résidents d’Irlande du Nord.

La vente en détaxe s’applique à toutes les marchandises pouvant être emportées au retour dans leur pays par les clients résidant hors de l’Union Européenne, à condition qu’elles ne soient pas destinées à la revente. Certaines marchandises sont toutefois exclues de ce dispositif (marchandises soumises à formalités particulières à l’exportation, biens culturels, tabacs manufacturés, médicaments, armes, timbres-poste, moyens de transport à usage privé et leurs pièces détachées).

Depuis le 1er janvier 2021, le seuil minimum d’achat permettant une vente en détaxe est abaissé à 100,01 euros.

PABLO I : de quoi s’agit-il exactement ?

Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres pour les commerçants Indépendants

PABLO I est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. Depuis le 1er septembre 2012, PABLO I permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe.

La procédure informatisée PABLO I est réservée aux commerçants sans affiliation à un opérateur de détaxe : remise d’un bordereau avec code-barres que le voyageur valide par simple lecture optique (borne dans aérogares ou, à défaut, douchette dans bureaux de douane) à la sortie de France.

Attention : tous les ports et aéroports ne sont pas équipés.

Le remboursement de la TVA n’est effectué par le commerçant qu’après réception de l’avis de validation du bordereau par la douane.

FONCTIONNEMENT & UTILISATION

L’accès à PABLO-I est ouvert gratuitement, sur demande auprès du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes à Rennes (09 70 27 47 79)

L’équipement requis : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet.

Pour devenir utilisateur, il suffit de :

  • procéder à l’ouverture gratuite d’un compte «douane» ;
  • signer un formulaire d’adhésion à la téléprocédure ;
  • ensuite : se connecter ici
  • s’identifier avec son mot de passe, puis cliquer sur « PABLO-I » pour accéder aux rubriques de saisie.

PABLO-I permet d’imprimer le bordereau et de dématérialiser le cachet manuel apposé sur le document lors du passage par le bureau de douane de sortie.

Chez le commerçant : au moment de la vente, le commerçant renseigne le formulaire de création du bordereau de vente et le valide dans l’application ; ensuite il imprime le bordereau sur lequel figure un code-barres identifiant et le remet à son client.

A l’aéroport ou au point de sortie de France : au moment de quitter la France, le client valide le code-barres dans une borne PABLO. Le visa électronique vaut justificatif d’exonération de la TVA et accorde la possibilité du remboursement. La validation électronique permet au commerçant d’être informé en temps réel de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA à son client.

35 bornes sont actuellement en service sur le territoire français dans les aéroports : Genève-Cointrin (1 borne), Lyon-Saint-Exupéry (5), Marseille-Provence (2), Marseille (2), Nice-Côte d’Azur (4), Pontarlier (1), d’Orly (2), Roissy-Charles de Gaulle (16), Saint-Julien-en-Genevois (1), Vallard (1).

En plus de ces bornes, de nombreux services douaniers frontaliers sont équipés de douchettes électroniques pour apposer le visa électronique sur les bordereaux édités par PABLO-I.

 

A noter qu’à ce jour les bureaux de douane en Bretagne ne sont pas équipés. L’apurement des bordereaux PABLO se fera toutefois au moyen d’un visa électronique (les douaniers se connecteront au téléservice PABLO).

 

Voir aussi :