Mis à jour le 16/02/2024
/En mars 2024, la CE devrait publier une proposition de loi spatiale pour l’UE qui permettrait d’aborder de manière générale les questions de sécurité et de durabilité. Cette loi contribuerait également à harmoniser le régime spatial actuel au sein de l’UE, où 11 États membres disposent de leur propre législation nationale en matière d’espace.
La loi proposée se concentrera sur 3 : sécurité, résilience, durabilité. Toutefois, la CE n’a pour l’instant pas dévoilé les détails de ce futur projet de loi.
