Mis à jour le 29/06/2023
/Alors que la proposition de la CE visant à moderniser le système de contrôle des pêches comprenait des systèmes de suivi électronique, l’enregistrement numérisé des captures et des règles pour les pêcheurs de loisir, le Conseil de l’UE vient de trouver un accord, après 5 ans de négociations.
Ainsi, l’accord final prévoit désormais des systèmes de surveillance et l’enregistrement électronique des captures pour tous les navires, des outils de surveillance électronique à distance pour garantir le respect de l’obligation de débarquement, ainsi qu’une traçabilité accrue tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Le texte comprend également de nouvelles règles relatives à la marge de tolérance, c’est-à-dire à la quantité autorisée de captures déclarées de manière erronée.
