Mis à jour le 27/11/2023
/Dans le cadre des mesures prévues pour lutter contre le contournement des sanctions à l’encontre de la Russie, la Commission européenne rappelle aux opérateurs de l’Union européenne l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) dans leurs transactions avec des pays tiers. Ils doivent en effet s’assurer que leurs partenaires commerciaux ne contournent pas les sanctions de l’UE.
Ce guide pratique, Guidance for EU operators : implementing enhanced due diligence to shield against Russia sanctions circumvention, liste entre autres les signaux d’alarme en matière de contournement.
Pour aller plus loin :
- FAQ sur les sanctions adoptées par la Commission européenne suite au conflit.
- Replay du webinaire BCI : Guerre en Ukraine & sanctions contre la Russie : comment gérer l’impact sur les relations commerciales ?
