Mis à jour le 02/11/2023
/En octobre 2023, la CE a officiellement lancé l’enquête sur les subventions aux voitures électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine.
L’enquête déterminera d’abord si les chaînes de valeur des VEB produites en Chine bénéficient de subventions illégales et si ces subventions causent ou menacent de causer un préjudice économique aux constructeurs européens. Si c’est le cas, l’enquête examinera l’impact des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de VEB dans l’UE.
Sur la base de ses investigations, la CE déterminera s’il est dans l’intérêt de l’UE d’instituer des droits antisubventions sur les importations de VEB en provenance de Chine.
