TVA intracommunautaire et transactions en chaîne

Si les règles en matière de TVA intracommunautaire se veulent simplifiées depuis le « Paquet TVA 2010 », elles font régulièrement l’objet d’actualisation et demeurent parfois complexes.

Par exemple lorsque les flux de marchandises s’articulent autour de plusieurs opérateurs : un seul transport mais plusieurs ventes successives entre Etats membres. C’est ce que l’on nomme une transaction en chaîne.

Dans ce cas, une seule opération est intracommunautaire et tout dépend de l’affectation du transport. Une bonne connaissance de la chaîne et une analyse fine sont donc nécessaires.

Ce type d’opération étant susceptible de faire l’objet d’interprétations divergentes entre Etats membres, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ajuster certaines règles afin de renforcer la sécurité juridique pour ce qui est d’en déterminer le régime TVA en établissant des critères uniformes (cf. Plan d’action TVA 2016).

Monsieur Alexandre SAVARY, fiscaliste TVA au sein de TEVEA International à Paris est intervenu auprès des entreprises bretonnes dans le cadre d’un webinaire organisé par BCI.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Annie Le Masson – Conseillère Techniques & Formalités à l’International

Une fois de plus, cette réunion (en version « visio ») qui succédait aux deux précédentes en début d’année, a souligné la nécessité de faire et refaire le point sur les règles régissant l’application de la TVA.

Alexandre SAVARY – société TEVEA – nous a éclairés sur les transactions en chaîne intracommunautaires. Si les opérations dites « triangulaires » au sens fiscal (article 141 de la Directive 2006/112/CE) sont relativement simples à analyser et donc à traiter, d’autres sont complexes, impliquant le transport/Incoterms et l’identification fiscale.

Autre point mis en exergue : la nécessité que soient impliquées en amont les équipes commerciales si l’on veut éviter les mauvaises surprises et autres difficultés lorsque le dossier arrive aux services ADV et comptables.

Analyser et anticiper : une des clés de réussite de vos opérations à l’international.

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