Mis à jour le 24/05/2024
/L’export et l’import de déchets sont régis par la règlementation européenne sur les transferts transfrontaliers de déchets. Lorsque les déchets sont considérés comme dangereux ou sont soumis à un contrôle spécifique, un dossier de notification est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’import ou d’export.
Un nouveau règlement (UE) 2024/1157 est paru au Journal officiel de l’Union européenne du 30 avril 2024 afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Il entrera en application le 21 mai 2026.
