Mis à jour le 25/01/2024
/Votre activité peut vous mener à devoir importer ou exporter de la marchandise en dehors de/ dans l’Union Européenne.
Dans ce cas, le passage par les services de la douane est obligatoire afin d’y effectuer les formalités de douane et vous acquitter des frais inhérents, tout en respectant vos obligations réglementaires.
Une déclaration en douane est un acte juridique par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé.
Vous qui, généralement, utilisez les services d’un prestataire en douane, savez-vous lire une déclaration en douane et contrôler les rubriques essentielles pour sécuriser vos opérations ?
D’ici la fin de l’année, dites adieu au Document Administratif Unique (DAU) et accueillez à bras ouverts un tout nouveau format de déclaration en douane dématérialisé.
Sébastien LAMBERT, Déclarant en douane et Conseil au sein de ASD Group, est intervenu, auprès des entreprises bretonnes lors d’un webinaire, afin de les préparer à un changement majeur avec l’arrivée prochaine de la nouvelle déclaration en douane
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère Internationale
” Ce webinaire a été l’occasion de comprendre les tenants et les aboutissants de la déclaration en douane d’autant plus que son format est en train d’évoluer.
Sébastien Lambert, d’ASD Group, a décrypté les différentes rubriques de ce document en douane et a expliqué que sa réalisation est obligatoire pour qu’un opérateur puisse attribuer un régime douanier à une marchandise importée ou exportée.
Souvent, les entreprises sous-traitent sa réalisation à un RDE (Représentant en douane enregistré), mais pour autant elles restent responsables de la véracité des données incrémentées dans cette déclaration.
- A l’importation, les éléments renseignés permettent de déterminer les droits de douane et taxes, les mesures commerciales applicable ainsi que la règlementation en vigueur pour chaque opération.
- A l’exportation, la déclaration permet de justifier la sortie effective des marchandises déclarées. C’est un des documents les plus importants de la liasse documentaire.
Si vous utilisez les services d’un RDE, il est important de transmettre les bonnes instructions à votre RDE afin que la déclaration en douane soit correcte. Il est également recommandé de mettre en place des procédures internes de contrôle de cette déclaration.”
