Mis à jour le 23/06/2022
/Vous êtes exportateurs.
Pour mener à bien vos exportations de produits « Food and Feed », vous devez établir divers documents, commerciaux, douaniers et sanitaires, qui accompagneront vos marchandises et permettront de répondre aux exigences d’entrées du pays de destination.
BCI a invité les entreprises bretonnes à un webinaire sur cette thématique afin de les éclairer sur la nature, la délivrance, l’utilisation et les exigences de ces documents.
Ont été présentés et commentés des documents essentiels, à savoir :
- La facture Proforma
- La facture commerciale
- La facture douanière
- Le certificat d’origine
- Le certificat de circulation EUR1
- Le certificat de circulation ATR
- La déclaration en douane (DAU Export)
- Certificats sanitaires (attestation pour l’exportation, certificats sanitaire, phytosanitaire)
- Les documents de transport (CMR, BL, LTA)
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Pascale Leborgne – Conseillère Internationale
Ce webinaire fut l’occasion d’aborder par grands thèmes les principaux documents de la chaîne documentaire export : de la facture proforma à la facture commerciale ou douanière, du certificat d’origine ou de circulation (EUR1 et ATR), et de la déclaration en douane export ou DAU (Document Administratif Unique), à la CN 23 pour les envois par colis postaux .
Chaque document fut présenté, dans une opération intracommunautaire et/ou export.
Les documents sanitaires ont été un point fort du webinaire, que l’opérateur exporte des denrées alimentaires, des produits d’origine animale, de la génétique animale, des sous-produits animaux, des fruits et légumes ou des végétaux.
Ont été ainsi présentés un modèle d’attestation pour l’exportation, de certificat sanitaire, de libre-vente, phytosanitaire, ainsi que les plateformes permettant aux opérateurs de faire la recherche du certificat adéquat (EXPADON), de faire sa demande de certificat/attestation en ligne (attestation pour l’exportation sur TELECERTEX, certificat d’exportation normalisé « ‘fruits et légumes » sur TELEFEL, et certificat sanitaire TRACES)
Les participants au webinaire ont pu comprendre la nécessité de ces documents, leur rôle dans la chaîne documentaire et les organismes intervenant dans leur délivrance et/ou visa (DDPP, DGCCRF,SRAL, CCI, Douane, Ministère des Affaires Etrangères et Consulat étranger en France).
Nous avons également rappelé aux opérateurs l’importance d’échanger suffisamment tôt avec l’autorité sanitaire de proximité afin de vérifier les informations nécessaires à la certification dans les délais requis.
Ont enfin été abordés les documents de transport, comme la CMR, le connaissement maritime (Bill of Lading) et la lettre de transport aérienne (LTA) et leur rôle dans la bonne exécution d’une opération commerciale internationale.
