Mis à jour le 10/08/2023

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Le 13 juin 2023, la Commission européenne vous propose de donner votre point de vue (jusqu’au 11 juillet 2023) sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) pendant sa phase transitoire, qui commence le 1er octobre de cette année et court jusqu’au fin 2025.