Mis à jour le 13/10/2022
/Le SPG permet aux importateurs de l’UE de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires ou provenant de pays en voie de développement bénéficiant du SPG. Ces préférences sont accordées sur présentation de justificatifs d’origine à présenter à l’import lors du dédouanement.
Depuis 2017, date de la mise en place du système REX (Registered Exporter) de l’UE, le justificatif Form A a été progressivement remplacé par une attestation d’origine à intégrer sur un document commercial de l’exportateur du pays en voie de développement. Si la valeur/facture excède 6.000 €, l’exportateur doit disposer du statut d’Exportateur Enregistré.
La liste à jour des pays concernés apparaît sur le tableau de suivi de la Commission européenne “Dates of application of the REX system for all GSP beneficiary countries”.
