Mis à jour le 11/10/2024
/Pour exporter sereinement en Suisse, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, preuves de l’origine préférentielle, règles d’origine modernisées, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques), exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.
Accords commerciaux
La Suisse est membre des principales institutions internationales (OMC, OCDE, ONU, FMI, Banque mondiale, BERD, etc.).
Elle est également membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
La Suisse a, par ailleurs, conclu des accords de libre-échange en dehors de l’AELE, comme avec le Japon. La liste des accords ainsi que les règles d’origine sont reprises sur le site des douanes suisses.
Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont régies par l’Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 entré en vigueur le 1er janvier 1973 et complété par toute une série d’accords après le refus de la Suisse d’intégrer l’EEE (Espace économique européen).
L’ensemble des accords est résumé sur le site de l’Administration fédérale suisse.
Des négociations sont en cours sur l’agriculture, la sécurité des produits alimentaires, des produits de santé, la santé publique, etc. Ils sont également repris sur le site de l’Administration fédérale suisse.
Envie de lire la suite ?
L’intégralité de ce contenu est disponible pour tous les adhérents de BCI.
> Vous êtes adhérent et vous avez déjà un compte BCI ? Connectez-vous pour profiter de l’ensemble de l’article.
> Votre société est adhérente mais vous n’avez pas encore créé de compte ? Inscrivez-vous avec votre email professionnel.
> Vous souhaitez devenir adhérent BCI ? Complétez le formulaire d’adhésion. Votre demande d’adhésion sera soumise à validation par BCI.
