Mis à jour le 20/07/2023
/Dans un contexte de changement climatique, la CE a émis une nouvelle proposition sur les nouvelles techniques génomiques (NTG).
Alors qu’en février 2023, la Cour de justice de l’UE avait estimé que les plantes issues des NTG n’étaient pas des OGM, la CE pourrait bien s’aligner sur ce jugement.
La CE estime que la procédure d’autorisation et les exigences en matière d’évaluation des risques de la législation actuelle sur les OGM ne sont pas adaptées à la variété des produits végétaux potentiels qui peuvent être obtenus par les NTG.
La proposition de la CE répartit les organismes génétiquement modifiés en 2 catégories : les NTG 1, qui seront traitées de la même manière que les plantes classiques, et les NTG 2, qui devront faire l’objet d’une autorisation.
