Mis à jour le 23/06/2022

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Lors de déplacements à l’étranger, employeurs comme salariés ne savent pas toujours quelles sont les démarches et précautions à prendre en cas d’accident, maladie ou rapatriement. Comme cela peut impacter la santé de ses salariés, l’entreprise est directement concernée tant sur le plan humain qu’au niveau de sa responsabilité sociale.

La crise sanitaire inédite qui a eu un impact au niveau mondial a fait prendre conscience que la protection sociale est importante dans le cadre d’un projet de vie à l’étranger. Il convient donc d’évaluer au mieux les risques et de sécuriser ces déplacements en communiquant les bonnes informations adaptées aux missions, aux personnes et aux pays. Sans tomber dans l’excès administratif, cela passe généralement par la mise en place d’un minimum de procédures en interne.

  • Quel niveau de garanties de protection sociale maintenir ?
  • Quels sont les enjeux ?
  • Comment vous protéger et protéger vos salariés ?
  • Quelles sont les différentes options que vous pouvez envisager ?

Benjamin GENY et Solenn BRIERE du CNSE, ainsi que Mary SOMSACK et Rachida KACI de la CFE, sont intervenus auprès des entreprises bretonnes sur cette thématique.

L’objectif de cette présentation était d’apporter des informations pratiques et des conseils opérationnels pour sécuriser l’entreprise et ses collaborateurs, lors d’un projet à l’étranger.

Lors de cette présentation, nous avons vu quels sont les risques que l’on peut couvrir et les démarches à effectuer avant le départ. Les intervenants ont distingué les déplacements brefs (quelques jours ou semaines) et les missions plus longues (quelques mois ou années) et les déplacements au sein de l’Union européenne et ceux effectués dans des pays tiers. Ils ont également précisé les notions de soins urgents et inopinés, des soins programmés. Et enfin, ils ont présenté les démarches à effectuer pour les demandes de remboursement en cas de soins à l’étranger.

 

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Aymeric Guillou – Conseiller International

Ce webinaire aura permis d’apporter les éclaircissements nécessaires quant aux rôles du Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE) et de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) dans le cadre d’une prise en charge des soins médicaux à l’étranger, tout en prenant en compte les variantes qu’il peut y avoir entre la prise en charge intra UE, hors UE, lors de courts ou longs séjours à l’étranger.

A quel moment l’un et l’autre des organismes se passent le relai ? Quel est le rôle de chacun dans votre couverture à l’étranger ? Ce webinaire reprend les notions de court et long séjours à l’étranger et quelles sont les obligations administratives qui incombent à l’employeur.

Cela était aussi l’occasion de faire le point sur les différents formulaires à solliciter lors des déplacements des salariés afin de prévenir tout risque en cas d’accidents/hospitalisations et de vous assurer, vous et vos salariés, d’une couverture en bonne et due forme.

Enfin un point réalisé sur les formules de détachement et d’expatriation vient s’ajouter à cette présentation en rappelant que le Centre National des Soins à l’étranger intervient pour les détachements, là où, en cas d’expatriation, c’est la Caisse des Français de l’Etranger qui prend la main compte tenu du non rattachement à la sécurité sociale française. 

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