Sanctions économiques de l’UE : décryptage afin de minimiser les risques à l’export pour les entreprises

Les mesures de sanctions économiques se sont fortement développées dans l’UE ces dernières années, impactant de manière croissante les chaînes de valeur des entreprises françaises. Alors que l’UE continue de développer ces mécanismes dans le cadre de sa politique étrangère, les opérateurs du commerce international doivent plus que jamais garder le cap afin de garantir la conformité de leurs actions vis-à-vis de ces réglementations. L’effort est d’autant plus important, car ces mesures s’appliquent désormais à tous les flux (capitaux, marchandises, services ou encore logiciels) et font parfois l’objet d’interprétations non harmonisées entre les différentes autorités nationales des pays membres de l’UE.

Enfin, une récente directive européenne a entériné le caractère intégralement pénal des infractions aux mesures de sanctions applicables aux personnes physiques et morales : il est donc essentiel d’y apporter le plus grand soin !

C’est sur cette thématique qu’est intervenu, Arnaud FENDLER, avocat spécialisé dans le secteur du droit douanier et du commerce international au sein du cabinet DS AVOCATS, lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Cindy Le Guern  – Conseillère International

” Lors de cette réunion animée par Maître Arnaud FENDLER du cabinet DS Avocats, l’objectif était de comprendre les mesures de sanctions économiques mises en place par l’Union européenne.

En effet, l’UE peut imposer diverses restrictions à l’encontre de pays tiers, d’entités ou d’individus.

Ces sanctions incluent le gel des avoirs, les embargos sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières telles que les restrictions à l’importation et à l’exportation et constituent des outils majeurs de la politique étrangère de l’UE.

La mise en œuvre de ces sanctions requiert une vigilance particulière de la part des entreprises, qui doivent examiner chacune de leurs opérations afin de garantir leur conformité avec ces règles et éviter d’être sanctionnées.

L’intervenant a abordé les enjeux spécifiques pour les entreprises, les évolutions récentes concernant les régimes de sanctions visant la Russie et la Biélorussie, ainsi que les bonnes pratiques et les procédures internes à mettre en place.

Des textes réglementaires, des outils pratiques et des conseils concrets ont été partagés pour aider les entreprises à minimiser les risques et sécuriser leurs activités internationales. ”

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous.