Mis à jour le 10/10/2024
/Eu égard à la situation politique en Crimée depuis 2014, la coopération avec la Russie a été suspendue par le Conseil européen. Des sanctions ont été prononcées à l’encontre de la Crimée et de Sébastopol. Elles ont été prolongées jusqu’au 23 juin 2021.
ATTENTION ! En raison des actions militaires en Ukraine menées par la Russie et de l’implication de la Biélorussie dans ces actions, des mesures restrictives supplémentaires sont adoptées depuis le 23 février 2022 à l’encontre de ces deux États. Ces mesures peuvent affecter vos opérations commerciales.
Pour en savoir plus sur ces mesures, vous pouvez consulter l’article Retour sur les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine.
Il convient impérativement, avant toute opération commerciale, de consulter le site de la Direction Générale du Trésor pour suivre l’évolution de ces sanctions.
Sanctions Russie et Biélorussie – mesures restrictives à l’exportation.
Accords commerciaux
La Russie a créé avec le Belarus et le Kazakhstan une union douanière entrée en vigueur le 1er juillet 2010. En 2014, ces trois Etats ont signé un accord instituant l’“Union économique eurasiatique” (UEE ou UEEA) entré en vigueur l’année suivante. Cette même année, en 2015, l’Arménie et le Kirghizstan ont adhéré à l’UEEA.
La Russie est membre de l’OMC depuis le 22 août 2012 (le Belarus a le statut d’observateur).
L’Union économique eurasiatique, à l’image de l’Union européenne, établit un marché commun offrant une libre circulation des marchandises, des services, des travailleurs ou encore des capitaux.
Etant une Union douanière l’UEEA institue des règles communes, donnant un accès identique, aux pays tiers, à son marché pour les produits importés en appliquant par exemple un tarif extérieur commun et en instituant des barrières non tarifaires communes (documents requis, contrôles de qualité, sanitaire, phytosanitaire…).
La Fédération de Russie a suspendu officiellement cet accord qui le lie à l’Ukraine et à la Moldavie.
Sur ses relations avec l’UE : aucun accord commercial n’a été signé entre l’UE et l’UEEA.
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