Royaume-Uni : Contexte réglementaire

Pour exporter sereinement au Royaume-Uni, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires, les principales formalités à respecter et les implications du Brexit.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (déclaration d’exportation, facture commerciale, preuves de l’origine préférentielle, certificat d’origine, certification sanitaire et phytosanitaire, certificat de capture/produits de la mer, liste de colisage), exportation temporaire, emballage et étiquetage, réglementation produits.

Accords commerciaux

Le Royaume-Uni se compose de :

• la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) ;
• l’Irlande du Nord ;
• les territoires d’outre-mer (Anguilla, les Bermudes, le territoire de l’Antarctique britannique, les territoires britanniques de l’océan Indien, les îles Vierges britanniques, les îles Caymans, les îles Falkland, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, l’archipel des Chagos et les îles Turks et Caïcos) ;
• Gibraltar ;
• les Îles Anglo-Normandes ;
• l’Île du Man ;
• les zones de souveraineté d’Akrotiri et de Dhekelia à Chypre.

Membre de l’OMC depuis le 1^er janvier 1995 et membre du Commonwealth.

Accord commercial avec l’UE

A l’occasion du référendum sur le Brexit organisé en 2016, le peuple britannique a exprimé sa volonté de quitter l’Union européenne. Ceci se formalisa le 1^er février 2020 conformément à l’accord de retrait paru au JOUE C 384 I/1 du 12 novembre 2019.

Après une période transitoire, cet accord a été approuvé le 29 avril 2021 par les euro-députés prévoyant, entre autres stipulations, la suppression des droits de douane et des contingents. Voir formalités ci-après.

Attention ! Cet accord ne s’applique pas aux territoires d’outre-mer britanniques.

Il s’applique, en revanche, aux bailliages de Guernesey et de Jersey ainsi qu’à l’Île du Man dans les conditions fixées par l’accord (uniquement pour le commerce de marchandises et la pêche).

Par ailleurs, pour des raisons essentiellement politiques, les échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord sont régis par un protocole particulier, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, JOUE L29/102 du 31 janvier 2020.

Voir formalités ci-après (*).

Pour consulter l’évolution de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume–Uni : site internet de la Commission européenne.