Mis à jour le 29/08/2022
/Ana Maria PARASCHIV, dirigeante de la société Ubuntu World SARL en Roumanie et prestataire agréée de BCI, propose une note sur le lancement du nouveau régime d’aides d’État aux investissements, dédié à l’industrie manufacturière. Ce régime sera géré par le ministère de l’Économie Roumain.
Les principales conditions du régime sont les suivantes :
Montant de l’aide de l’État : Jusqu’à 45 millions d’euros/projet, selon le département où l’investissement est réalisé.
Intensité de l’aide de l’État : 60 % maximum de la valeur des dépenses éligibles, en fonction du département où l’investissement est réalisé (la liste complète des pourcentages de financement pour chaque département se trouve à l’annexe 2 de la présentation ).
L’investissement doit avoir une valeur totale, hors TVA, d’au moins 3 millions d’euros, dans le cas d’entreprises actives
Bénéficiaires éligibles : PME et grandes entreprises
Dépenses éligibles :
- Les coûts d’investissements en actifs corporels et incorporels (construction ; achat d’installations techniques, machines et équipements ; achat de brevets, licences, logiciels, etc.)
- Coûts salariaux estimés résultant de la création d’emplois suite à un investissement initial, calculés sur une période de deux ans ;
- Une combinaison de a) et b) ne dépassant pas la somme de a) ou b), selon la valeur la plus élevée.
Les conventions de financement peuvent être émises jusqu’au 31.12.2023.
Les projets peuvent être soumis dans le cadre d’une session de 30 jours ouvrables. La date de lancement de la session sera annoncée par le Ministère de l’Economie au moins 30 jours ouvrables avant.
