Retour sur les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine

Plusieurs textes européens ont été publiés : ils allongent la liste des entités sous sanctions, les produits/services qu’il est interdit d’acheter ou de vendre à la Russie.

Vous pouvez consulter les sources suivantes :

• Toute l’Europe
• La Direction Général du Trésor
• Le site des Douanes

Les relations économiques entre l’UE et l’Ukraine sont régies par un accord d’association appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016 et entré en vigueur le 1er septembre 2017. En vue d’accentuer la libéralisation des échanges, l’UE a adopté un régime temporaire applicable aux produits originaires d’Ukraine applicable jusqu’au 5 juin 2023.

Concrètement :

• Importations en UE en exemption de droits de douane.
• Suspension des contingents tarifaires et des droits anti-dumping sur l’acier ukrainien.
• Cette mesure est associée à des conditions liées à l’équilibre des échanges.
• Certaines mesures s’appliquent aux produits qui, au 4 juin 2022, sont soit en transit au départ de l’Ukraine et à destination de l’Union, soit sous contrôle douanier dans l’Union.