Réglementation spécifique au transport multimodal des piles et batteries au lithium

De nombreuses entreprises du numérique développent des produits innovants comprenant des batteries au lithium.

Aujourd’hui, la majeure partie des équipements électroniques est alimentée par des piles ou batteries au lithium : ordinateur portable, smartphone, tablette, vélo électrique…. Elles sont partout.

Mais ces batteries présentent des risques au transport !

Il vous appartient alors de connaître les contraintes de transport et d’anticiper votre logistique pour assurer la distribution de vos biens en conformité des réglementations de transport, tant en France qu’à l’étranger, tant sur la route que sur mer ou dans les airs.

Sébastien Mitton, de la société FORM-EDIT, est intervenu auprès des entreprises bretonnes lors d’une réunion d’information afin d’apprendre à appréhender les grandes étapes d’une expédition de batteries au lithium dans l’un ou l’autre des modes de transport à l’international.

Que faut-il retenir ?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère en Développement International

Les entreprises bretonnes présentes ont toutes apprécié la présentation de Sébastien Mitton, conseiller sécurité et formateur, chez FORM-EDIT.

Cette réunion a clairement permis d’éclairer les entreprises sur la réglementation spécifique relative au transport international des piles et batteries lithium.

Faut-il :

-un conditionnement en fonction de leur puissance ?

-un emballage homologué

-un marquage spécifique

-une déclaration de marchandises dangereuses ?

-former les salariés de mon entreprise ?

-désigner un conseiller sécurité ?

 

Les batteries au lithium sont devenues la source d’énergie privilégiée pour alimenter une grande variété de produits électroniques : ordinateurs, consoles de jeux, appareils photos, caméras, smartphones, vélos électriques…

Cette possibilité de stockage d’énergie crée des situations de dangers : incendies, explosions, dégagements de chaleur.

Pour s’en prémunir, une réglementation abondante a été mise en place.

Le transport du lithium est règlementé par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), les instructions techniques de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), les règles de transport de matières dangereuses de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), et le Code international du transport de matières dangereuses par voie maritime (Code IMDG).

Il est important de classer et connaître les règles associées à chaque mode de transport.

 

Quelles questions se poser avant d’expédier des équipements incorporant des piles/batteries au lithium ou des piles/batteries lithium seules ?

 

–Est-ce que j’ai la certitude que mes piles/batteries ont été testées ?

 

On peut trouver ces informations sur :

-une FDS (=fiche de données de sécurité)

-une fiche technique

-un rapport d’essai

-un certificat

Le fabricant a l’obligation de fournir l’assurance que les piles et batteries ont été testées.

Ces évaluations sont également désignées par l’appellation Tests UN38.3.

Il est parfois compliqué de récupérer ces attestations.

A partir de 2020, les fabricants et distributeurs de piles et batteries lithium devront transmettre le résultat des épreuves.

 

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-Est-ce que ma pile, ma batterie est ?

 

-Envoyée seule

-Contenue dans l’équipement

-Emballée avec l’équipement

 

Exemples : pour une semelle connectée, on considère que la batterie est contenue dans l’équipement.

 

A noter que beaucoup de jouets sont vendus sans piles pour être transportés plus facilement.

 

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-Quelle est la classification des piles et batteries lithium ?

 

Il existe 9 classes de danger des matières dangereuses, précisant la nature et le degré de danger.

Les piles/batteries au lithium font partie de la classe 9 = Marchandises dangereuses diverses

-batteries/piles au lithium ionique = rechargeables montées dans des équipements électroniques (pc portable, console de jeux portable, smartphone…)

-batteries/piles au lithium métallique = généralement non rechargeables (utilisées dans les calculatrices, les montres…)

 

Attention au terme anglophone : lithium batteries (inclut à la fois les piles et les batteries au lithium)

 

Les numéros des Nations Unies (ONU) sont des numéros à quatre chiffres utilisés dans le commerce international et le transport pour identifier les produits chimiques dangereux. Ils figurent généralement dans la section 14 de la FDS =

 

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-Quelle est la puissance ou quantité de lithium ?

 

-Lithium ionique : calculer la puissance en Wh (Voltage x Ampérage)

-Lithium métal : avoir les quantités en grammage de lithium ou ampérage x0,3

 

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-Quel est l’état de charge (SOC = State of Charge) de ma batterie/pile ?

 

Interdiction de transporter en aérien des piles/batteries au lithium ionique seules dont SOC > 30% de leur capacité nominale.

Sachez que les piles et batteries défectueuses sont interdites en aérien.

 

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-Suis-je en pleine application de la réglementation ? ou en exemption ?

 

Certaines piles et batteries peuvent être exemptées de la réglementation selon leurs puissances.

Vous trouverez les conditions, les règles de conditionnement et d’identification dans la présentation de Mr Mitton.

 

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Une nouvelle étiquette de marquage a été définie pour le transport de piles/batteries lithium, celle-ci est obligatoire depuis le 1er janvier 2019 :

 

Les conditions de transport de la batterie sont plus souples pour une batterie avec ou dans un équipement. Il est donc important d’étudier les deux types de conditionnement et les modes de transport.

La formation des personnes impliquées dans la chaîne de transport (expéditeur, emballeur, chargeur, transporteur…) est nécessaire pour répondre aux exigences prévues pour la réglementation des marchandises dangereuses au transport.

En fonction du pays de destination, d’autres conditions de transport des batteries peuvent être appliquées. On appelle cela la divergence des états et des exploitants.

Beaucoup de compagnies aériennes refusent les batteries au lithium.

 

Il est important que les entreprises mettent en place des procédures internes sur la gestion des envois de piles et batteries lithium et les actualisent régulièrement car la réglementation est mouvante.