Mis à jour le 07/09/2023
/Dans le cadre d’une étude sur la comparaison des systèmes de TVA au sein de l’UE, les services économiques de 6 pays européens ont été sollicités.
Les résultats de l’étude indiquent que la réglementation européenne de la TVA rend les caractéristiques de cette taxe globalement similaires d’un pays à l’autre.
De plus, la TVA aurait une place importante dans le système fiscal des pays, tant par son rendement qu’au regard du système redistributif. La TVA apparaîtrait également comme un outil conjoncturel permettant de limiter les conséquences des crises. Enfin, l’utilisation de la TVA comme outil structurel serait variable selon les pays.
