Mis à jour le 23/06/2022

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Comme vous le savez sans doute déjà, la Déclaration d’Echange de Biens subit des modifications à partir de janvier 2022 pour se scinder en une enquête statistique et un état récapitulatif, deux déclarations aux finalités distinctes.

Des informations ont été diffusées depuis octobre mais à ce jour, le Bulletin Officiel des Douanes n’est toujours pas paru. Aussi, pour vous aider à comprendre et vous préparer à la nouvelle saisie à partir de février 2022, BCI a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire intitulé “Spécial DEB 2022 – Une heure pour comprendre ». C’est à cette occasion qu’est intervenu Alexandre SAVARY, Senior VAT Manager  au sein de  la société TEVEA.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Annie Le Masson– Conseillère Internationale

 

” A partir du mois de référence janvier 2022, la DEB est supprimée et remplacée par :

  • La réponse à l’Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-union européenne (EMEBI). Elle reprend les régimes 11 et 19 à l’introduction et les régimes 21 et 29 à l’expédition;
  • L’état récapitulatif (volet fiscal). Il ne concerne que les flux à l’expédition et reprend les régimes 10, 21, 20, 25, 26 et 31.

A noter que la Déclaration Européenne de Services (DES) n’est pas concernée. (voir webinaire du 22 février 2022)

 

Ce qu’il faut retenir :

  • Disparition des seuils de 460 000 euros.
  • L’origine de la marchandise est désormais demandée aussi à l’expédition.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire du client est désormais demandé aussi pour le régime 29, sauf pour les ventes à distance.
  • Plusieurs changements en matière de nature de la transaction.
  • Réponse à l’enquête statistique uniquement si réception de la lettre-avis.
  • L’état récapitulatif ne concerne que les expéditions et doit être renseigné même en l’absence de réponse à l’enquête statistique.
  • Les régularisations précédemment déclarées sous les régimes 25 et 26 ainsi que les opérations triangulaires régime 31 ne sont pas reprises dans l’enquête statistique mais uniquement dans l’état récapitulatif.
  • Le DTI+ est toujours utilisable pour l’enquête statistique. Voir fiche technique de la Douane
  • Une omission ou inexactitude dans la réponse à l’enquête statistique peut donner lieu à un constat de non-réponse et à l’application d’une amende.”

Concernant l’origine de la marchandise et les ventes à distance, consultez nos fiches réglementaires.

 

 

Téléchargez la présentation

 

Pour aller plus loin, consulter l’article ” DEB : modifications depuis le 1er janvier 2022 “

Consulter la fiche réglementaire ” Echanges de biens intracommunautaires  – Enquête statistique et état récapitulatif de la TVA (ex-DEB) – 10 février 2022 “