Mis à jour le 04/09/2024

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Le 12 juillet 2024, le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle a été publié au Journal officiel de l’UE. Il s’agit du premier acte législatif au monde en matière d’IA. Son objectif est d’établir des règles afin de promouvoir une IA digne de confiance en Europe et dans le monde et garantir le respect des droits fondamentaux, de la sécurité et des principes éthiques.

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