Mis à jour le 14/06/2022
/La Protection Industrielle (PI) est un facteur à prendre en considération dans toute stratégie d’entreprise. Cela est d’autant plus vrai lorsque vos produits ou services se trouvent exposés dans des pays étrangers.
Mais, saviez-vous qu’en matière de marques, de modèles ou de brevets, certaines règles en matière de PI peuvent avoir des degrés d’importances variables selon les zones économiques ciblées ?
C’est sur cette thématique que sont intervenus Jean-Louis MOUTON (Délégué régional INPI Bretagne) et Charlotte BEAUMATIN (correspondante locale de L’INPI, basée à Washington) lors d’un webinaire organisé pour les entreprises bretonnes.
Il avait comme but de faire comprendre au sociétés différents points de base afin d’orienter votre stratégie mais aussi d’orienter le prisme sur certaines spécificités géographiques (précisions concernant le Canada, les Etats-Unis d’Amérique et le Mexique).
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Jean Paul DEROFF – Conseiller International
La Propriété Intellectuelle est un sujet large et complexe qui mérite l’assistance de spécialistes, c’est ce qui ressort de ce webinaire sur l’organisation de sa PI à l’international.
Après avoir passé en revue les différents champs couverts par la PI (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle et “savoir-faire”, Jean-Louis Mouton nous a présenté les nouveautés dans le domaine, issues d’une part de la loi pacte, des accords PPH / INPI et du système à venir de brevet unitaire et de juridiction unifiée, tous destinés à accélérer les procédures administratives souvent très longues.
En citant quelques prérequis avant de se lancer à l’international, il a attiré notre attention sur le fait que l’on ne peut pas tout déposer, partout, que les règles diffèrent selon les pays, pays qui n’ont pas tous les mêmes niveaux de protection.
Grace au traité de coopération des brevets, (PCT) il est possible “d’acheter du temps” en sécurisant son innovation sur 156 pays signataires, le temps de définir ou valider sa stratégie en termes de commercialisation de l’innovation, mais ces 30 mois ne seront pas suffisants pour en valider un potentiel succès commercial.
Les coûts élevés du dépôt, et surtout les frais annexes (procédures, prestataires, taxes diverses et frais éventuels en cas de litige) obligent à choisir des options en fonction de la valeur du brevet (ou de la marque) et de sa stratégie commerciale.
L’INPI conseille donc de s’appuyer sur les spécialistes en PI et a pour cette raison élaboré un programme d’aide pour prendre en charge toutes ces questions, le Pass PI.
Charlotte Beaumatin, Conseillère INPI pour l’Amérique du Nord nous confirme dans sa présentation que malgré les coûts de protection de l’innovation que l’on peut juger élevés, cette protection, sur un territoire aussi grand que l’Europe a tout son sens. Il s’agit là de valoriser les actifs de l’entreprise et d’augmenter considérablement la longévité de l’entreprise.
Comme évoqué précédemment les règles diffèrent outre atlantique et il est fortement conseillé de faire appel à un mandataire spécialisé, démarche par ailleurs obligatoire pour un dépôt si l’on n’est pas physiquement présent sur le territoire américain. Les contrats doivent-être rédigés de manière à laisser le moins de place possible à l’interprétation. Il est d’usage de négocier des forfaits pour éviter une envolée des coûts.
De plus avant d’attaquer le marché américain avec une innovation, (protégée ou non) il est prudent d’effectuer une “Freedom to Operate Opinion” afin de vérifier la liberté d’exploitation.
Ainsi, une stratégie basée sur le “Licencing” de l’innovation, peut être plus pertinente et surtout plus rentable qu’une action de prospection commerciale en vente directe. Une société innovante aura tout intérêt à appréhender la PI comme un investissement et non comme une charge.
