Mis à jour le 03/03/2025
/Parmi les signes distinctifs de l’entreprise (marques, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale), la marque est un actif important qu’il convient de protéger et valoriser. Elle sert à distinguer les produits et/ou services de l’entreprise auprès de ses clients. Qu’il s’agisse de marque verbale, semi-figurative, figurative, pour l’entreprise qui exporte ou qui vise à le faire, il convient d’adapter ses protections aux marchés et territoires visés.
Mécanismes de protection par marque à l’international, disponibilité sur les territoires, coûts, aides existantes pour PME, les bases de données marques utiles pour recherches et veilles…seront abordés.
Afin d’éclairer les entreprises sur les enjeux de protection par marque à l’international, Thierry LUCAS, Délégué régional adjoint de l’INPI Bretagne, est intervenu auprès des entreprises bretonnes lors d’un webinaire et a pu :
- Détailler les principes généraux en matière de droit des marques à l’international largement harmonisé (territorialité, « spécialité », priorité, classification…) ;
- Proposer un focus particulier sur la marque internationale (+ de 130 pays, OMPI) et sur la marque communautaire (27 pays, EUIPO) ;
- Evoquer une bases de données « Marques » : ressources utiles pour recherches de disponibilité, identifications de portefeuilles marques de concurrents, pour veilles etc.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Jacques Renault – Conseillé international
” Après avoir défini le rôle de l’INPI en France et à l’étranger, Monsieur Lucas a fait un rappel nécessaire sur les signes distinctifs d’une entreprise. Il est souvent oublié qu’il n’y pas que la marque qui permet d’identifier une entreprise. D’autres signes distinctifs peuvent être utilisés et parfois remettre en cause, par un usage antérieur, la possibilité de dépôt d’une marque en France et à l’international. Chaque année environ 93000 marques et 15000 brevets sont déposées en France.
La protection par marque à l’international répond à un système relativement harmonisé au niveau mondial, tant pour les classifications que pour la durée de protection. Il y a bien sûr parfois des nuances importantes à bien considérer pour éviter des déceptions.
Organiser la protection de la marque doit être fait de manière méthodique en utilisant différents mécanismes à disposition. Il est fortement conseillé de s’appuyer sur des professionnels qui offrent une expertise et un réseau international.
Un focus a été fait sur la marque communautaire (27 pays d’un coup) et la marque internationale (+ de130 pays).
Thierry Lucas a par ailleurs présenté des outils de recherches et des bases de données mondiales accessibles librement qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une recherche marketing approfondie. Les informations autour des dépôts de marques peuvent être des sources extrêmement intéressantes pour mieux comprendre des stratégies de concurrents étrangers.
Il a également précisé que des aides nationales et européennes peuvent être mobilisées pour couvrir une partie des coûts liés aux dépôts de marques et honoraires de conseil. Les contacts par région des conseils et avocats en propriété industrielle figurent sur le site de l’INPI.
Et enfin il a rappelé que pour approfondir vos connaissances dans le domaine de la propriété industrielle, l’INPI propose des bases documentaires, des formations en ligne ou en intra et aussi des systèmes d’alertes et de veilles automatiques gratuites. ”
Pour approfondir le sujet, vous pouvez accéder ci-dessous à la présentation PDF complète du webinaire.
