Preuves d’origine électroniques entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine, l’Islande et l’Albanie

Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 3 décembre 2024 a publié plusieurs décisions introduisant l’usage de preuves d’origine délivrées par voie électronique dans les échanges entre l’Union européenne et trois pays partenaires : la Bosnie-Herzégovine, l’Islande et l’Albanie.

Ces nouvelles dispositions visent à simplifier les formalités douanières (accélération du processus de dédouanement) ainsi qu’à moderniser les échanges commerciaux.

Ces mesures resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une période d’expérimentation pour évaluer leur efficacité et leur impact sur les échanges commerciaux.