Mis à jour le 15/05/2024
/La réalisation ou l’intervention ponctuelle sur un chantier à l’étranger par une entreprise française est susceptible d’entraîner certaines problématiques fiscales et sociales qu’il est impératif de maîtriser pour sécuriser l’entreprise et ses salariés.
BCI a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire, en présence de Benoit GALICHON et Marie TESNIÈRE, avocats au sein du cabinet FIDAL, afin de présenter les principaux points d’attention à prendre en compte.
Ce webinaire a permis d’aborder les questions suivantes :
- Imposition des résultats de l’entreprise : la notion d’établissement stable en présence d’un chantier à l’étranger ;
- TVA : Territorialité des flux d’approvisionnement et des prestations de services matériellement localisables :
- Douane : Comprendre le mécanisme des régimes douaniers suspensifs ;
- Régime fiscal des salariés détachés à l’étranger ;
- La protection sociale des salariés détachés à l’étranger ;
- Les impacts sur le contrat de travail.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Sandrine Corvec – Conseillère International
” Ce webinaire a été l’occasion de clarifier les impacts sociaux et fiscaux liés aux flux de personnel, d’équipements et financiers qui accompagnent les prestations de services effectuées à l’étranger.
Benoît Galichon a tout d’abord fait une petite mise en garde sur la retenue à la source parfois appliquée par certains pays.
Il a ensuite abordé les notions de chantiers, d’établissement stables et leurs conséquences.
En ce qui concerne les régimes de TVA, un focus a été fait sur les obligations déclaratives et les conditions à respecter pour justifier de l’exonération ou de l’application de TVA.
Les chantiers nécessitant parfois l’envoi temporaire de biens, Benoit Galichon a ensuite fait un point douane pour éviter le paiement des droits et taxes sur ces produits.
Enfin, il a décliné les incidences fiscales pour le salarié selon sa situation (résidence fiscale, imposition…).
Dans la deuxième partie, Marie Tesnière a donné les grandes lignes de l’impact social du détachement d’un salarié.
Elle a clarifié les notions de détachement et d’expatriation en droit du travail (impact sur les contrats de travail) puis au regard de la sécurité sociale (régimes de protection sociale applicables).
Après avoir donné les conditions et formalités du détachement au sein de l’UE et en dehors, elle a fait un point sur la protection sociale (prise en charge et paiement des soins, régime de complémentaires, prestations familiales…) et les charges sociales dues par l’employeur et le salarié.”
