Mis à jour le 07/09/2022
/Gage de savoir-faire, de qualité, de respect des normes, le « Made in France » est un avantage commercial vous permettant de faire la différence à l’international.
Dans un contexte concurrentiel, contribuera-t-il à accroître la notoriété de votre produit ?
Dans le cadre des réflexions menées actuellement sur les effets de la mondialisation, c’est une opportunité à saisir !
La douane est intervenue sur cette thématique auprès des entreprises bretonnes en webinaire et a présenté les règles applicables afin de savoir si vos produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine France ainsi qu’une procédure dédiée, « la demande d’information sur le Made in France » (IMF).
Parallèlement aux règles douanières de l’origine des produits, socle du « Made in France », certains professionnels ont souhaité développer des démarches de labellisation pour donner davantage de visibilité à leur démarche.
La certification Origine France Garantie a été créée en 2011 par M. Yves JÉGO, ancien Ministre et regroupe plus de 600 entreprises et 3 000 gammes de produits. Elle permet de certifier tous les types de produits répondant à deux critères cumulatifs : au moins 50% de ce qui compose le produit doit être français et le produit doit être 100% fabriqué en France.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier, Conseillère International – Technique & Réglementaire
Lors de ce webinaire, les intervenants, Anne LEVENEZ, POLE ACTION ECONOMIQUE, de la DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE et Romain BERTRAND, Secrétaire Général de ORIGINE France GARANTIE ont expliqué aux entreprises les notions d’origine d’une part pour la DOUANE et les modalités de certification des produits par Origine France Garantie.
Tout d’abord, la Douane rappelle que pour pouvoir évoquer le marquage MADE IN France, l’entreprise doit respecter les règles d’origine France du produit.
C’est un marquage facultatif et volontaire sauf pour certains produits comme les viandes bovines, les poissons, le miel, l’huile d’olive vierge, les œufs, les vins, les jouets …
Quand l’entreprise appose ce marquage, elle s’engage à respecter les règles d’origine douanière du produit.
La douane a donc développé les fondements de la notion d’origine. Les notions ‘entièrement obtenu’ ont été expliquées avec l’appui d’exemples à retrouver dans la présentation. De même, les notions de changement de codes douaniers.
Pour conclure sur la partie Douane de ce webinaire, la procédure de demande d’information sur le MADE IN France a été expliquée aux entreprises. Elles pourront consulter le document de demande d’information dans cette présentation. Informations très utiles pour compléter ce document.
En seconde partie, Romain Bertrand a présenté l’association Origine France Garantie, créée en juin 2010 et détenue par l’association Pro France. OFG a pour objectif de garantir la traçabilité et l’origine de produits artisanaux et industriels.
Il est possible de candidater à ce label en se rapprochant d’un des organismes de certification mandatés par OFG : AFNOR Certification, Bureau Veritas Certification, CERIB (Béton), FCBA (Métiers du bois) et SGS ICS.
Comment le produit est-il certifié ?
La procédure est simple : il faut contacter l’un des organismes certificateurs ci-dessus qui établissement un devis en vue d’une certification pour une durée de 3 ans. Un devis est établi. Une fois signé, un audit documentaire est réalisé, puis un audit sur la traçabilité dans les locaux de l’entreprise. Cet audit est réalisé dans les 6 mois suite au devis.
Pendant les 3 ans, un audit de vérification se déroulera une fois par an.
Une fois certifiée, l’entreprise bénéficie de la communication de OFG.
Le socle de ORIGINE France GARANTIE :
– Au moins 50 % du prix de revient unitaire doit être français
-100% du produit doit être réalisé en France
Et des annexes sectorielles en fonction du produit (par exemple pour l’agroalimentaire, tous les ingrédients de plus 8% du prix de revient doivent être français)
Une précision sur le calcul du prix de revient unitaire : OFG se concentre sur le coût de fabrication et plafonne les frais de recherche & développement à 10%.
Qui décide ?
Un comité technique se réunit tous les 3 mois pour décider du cahier des charges à appliquer selon les produits.
Une certification à quel coût ?
De quelques centaines d’euros pour une TPE à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cela dépend de la complexité du produit et du nombre de sites. En moyenne, 3 à 4 000 euros.
Tarifs préférentiels pour les TPE. « Les organismes certificateurs peuvent faire des gestes commerciaux » si l’entreprise a déjà un contrat avec l’organisme. (exemple pour une certification ISO….).
En conclusion :
Pourquoi surfer sur la vague maintenant ?
La crise COVID « a mis en lumière de manière presque violente » le manque de produits en France.
OFG est davantage contacté par des entreprises qui souhaitent valoriser leurs produits, leur savoir-faire, leurs conditions sociales de production en France, leur outil de ré-industrialisation en France, le respect de l’environnement, l’approvisionnement en circuit court,…
Points de vigilance :
Il ne faut pas confondre le marquage MADE IN France avec des labels développés par des associations régionales.
Origine France Garantie, via un organisme certificateur, certifie l’origine France du produit. vs Une association régionale ne certifie pas l’origine. Un comité décisionnaire y attribue un label selon un cahier des charges. Ce n’est pas une certification d’origine.
L’entreprise décidera en fonction de son produit de l’intérêt d’un marquage NATIONAL ou REGIONAL.
Et un appel à la vigilance sur la tromperie : certaines enseignes de vêtement, par exemple, vendent des produits avec des cols bleu-blanc-rouge. En consultant l’étiquette, on s’aperçoit que les produits ne sont pas fabriqués en France. Le bleu-blanc-rouge est porteur et attractif pour le consommateur « mais c’est une tromperie ».
Le contexte actuel a accentué la notoriété du MADE IN France à l’échelle nationale.
Il peut aussi représenter un intérêt à l’international, notamment pour des produits de luxe, de mode, des produits agroalimentaires dont la notoriété internationale « France » s’avère être un atout pour aborder tel ou tel pays.
