Mis à jour le 17/02/2023
/Afin de répondre au plan américain, l’IRA – Inflation Reduction Act, et à ses 370 Mds USD de subventions (perçu comme un paquet de mesures protectionnistes pour le climat), la Commission Européenne a proposé, début février, un plan dont l’objectif est de soutenir ses industries européennes dans le cadre de la transition écologique.
Ce « plan industriel du pacte vert » doit permettre aux entreprises européennes de se conformer aux exigences de l’UE dont l’objectif est d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050, sans perte de compétitivité face à de grandes puissances comme les Etats-Unis (qui espère une relocalisation de ses industries) ou la Chine dont les industries sont fortement subventionnées.
Le plan vert industriel de la CE se décline en 4 piliers :
- La réglementation : La Commission Européenne veut simplifier la réglementation en matières de technologies propres afin de se mettre rapidement en conformité mais aussi, par effet boomerang, accélérer les autorisations et donc les mises en œuvre de projets stratégiques. Exemple avec la réglementation et ses matières 1ères critiques poussée par la France et l’Allemagne et permettant aux entreprises d’accéder à des matières 1ères essentielles (terre, électricité…)
- Les financements : les 27 membres de l’UE , pourraient, grâce à ce pacte, accorder plus rapidement des aides aux industriels sous forme d’exemptions pour les sociétés déjà engagées dans la transition écologique. En complément des aides locales, la CE souhaite valoriser des initiatives déjà en place comme :
- le Fonds pour l’innovation
- le REPowerEU qui vise notamment à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes),
- InvestEU : un programme d’investissement appelé à mobiliser 372 milliards d’euros d’investissement d’ici 5 ans
La Commission Européenne pense créer en complément un Fonds de souveraineté européen qui financerait des secteurs dits « stratégiques » (reste encore à préciser ce que “stratégique” inclus exactement).
- Les compétences: Création d’académies ou de centre de formation pour des industries à “zéro émission” afin de permettre un développement des compétences des travailleurs des entreprises et permettre des reconversions professionnelles.
- Le Commerce International : gagner en compétitivité et dynamiser les exportations et pour cela plusieurs options :
- développement des accords de libre-échange,
- création d’un “club des matières premières critiques” : afin d’éviter les ruptures d’approvisionnement, regrouper des pays consommateurs et producteurs,
- mise en place possible de mesures antisubventions pour pour protéger la zone UE et empêcher des produits ayant bénéficié d’aides d’Etat anticoncurrentielles d’entrer dans le marché intérieur.
