Mis à jour le 21/11/2024
/De nombreux accords commerciaux ont été signés entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers (pays non membres de l’UE) permettant de bénéficier de conditions préférentielles (réductions ou suppression de droits de douane sur certaines marchandises).
Dans ce cadre, la production d’un certificat de circulation EUR.1, EUR-MED ou ATR peut être nécessaire pour appliquer ces préférences tarifaires.
Vous retrouvez ci-dessous la liste des pays tiers ayant signé un accord commercial avec l’UE ainsi qu’une explication sur le Statut d’Exportateur Agréé et le Statut d’Exportateur Enregistré.
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