Mis à jour le 26/03/2025
/Dans un contexte international, la détermination du régime TVA applicable est parfois complexe en cas d’opérations successives (ou « en chaîne ») sur des biens impliquant plusieurs opérateurs implantés dans des Etats différents.
C’est sur ce thème que sont intervenus Benoît GALICHON et Jean-Baptiste JOSEPH, avocats en droit fiscal au sein du cabinet Fidal, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes. Il avait pour objectif de donner les clés pour comprendre et appliquer de manière conforme les règles de TVA relatives à ces opérations.
Les points abordés :
- Identifier les opérations complexes
- Cerner les enjeux de ces opérations (contractuel, fiscal, douanier, logistique, etc.)
- Les régimes TVA applicables aux opérations complexes
- Les obligations déclaratives et documentaires
- Bonnes pratiques et recommandations
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International
” Lors de ce webinaire, les règles régissant l’application de la TVA ont été mises en lumière pour la vente de biens physiques en B2B dans un contexte international.
Nos intervenants ont insisté sur la nécessité de bien identifier les schémas dans lesquels s’inscrivent les flux notamment lorsque les clients livrés ne sont pas nécessairement les clients facturés.
Il a été rappelé de bien aligner la partie contractuelle et la réalité opérationnelle avec les enjeux fiscaux.
De nombreux conseils ont été apportés pour sécuriser différents types d’opérations en matière de TVA :
- une livraison intracommunautaire,
- une exportation,
- un transfert de stock,
- une vente en franchise de TVA,
- une opération triangulaire,
- une vente en chaîne.
Cette sensibilisation a permis de bien clarifier les subtilités des ventes complexes impliquant plusieurs opérateurs dans différents Etats.
En conclusion, il est recommandé de cartographier l’intégralité des flux pour sécuriser les régimes de TVA, de bien paramétrer vos ERP et d’établir des contrôles internes réguliers. “
Pour approfondir le sujet, vous pouvez accéder ci-dessous au support de présentation ainsi qu’au replay de ce webinaire.
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