Mis à jour le 13/10/2022
/Au service de la protection sociale, l’URSSAF accompagne toutes les entreprises dans la mise en place des projets de mobilité de vos salariés (détachement et pluri activité, en Europe ou hors Europe).
Richard ZIELEWSKI, Ex-Directeur Adjoint, Gestion de la Mobilité Internationale au sein de l’URSSAF NORD – PAS-DE-CALAIS a présenté aux entreprises bretonnes à l’occasion d’un webinaire le nouvel outil digital mis en place en 2022 (ILASS ex DAE).
Ce service permet aux sociétés une gestion complète de leurs déclarations de salariés qui partent travailler à l’étranger pour obtenir les certificats quels que soient la durée de la mission et les pays concernés (UE/Reste du Monde).
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Capucine Lix – Conseillère Internationale
«Lors des déplacements professionnels à l’étranger, les travailleurs salariés et non-salariés et les auto-entrepreneurs peuvent continuer, sous certaines conditions, à être couverts par la Sécurité sociale française.
Vous pouvez désormais demander le certificat de détachement ou de pluriactivité pour les travailleurs salariés et non-salariés et les auto-entrepreneurs affiliés au régime général en ligne depuis votre compte sur www.urssaf.fr. Il est maintenant aussi possible de faire des demandes groupées sur la plateforme, dont vous retrouverez en pièce jointe le guide d’utilisation.
Quelques points de vigilance ont été évoqués pour faciliter l’instruction des certificats :
-Indiquer le bon SIRET sur lequel le salarié est enregistré, c’est le principal point qui ralentit l’instruction des dossiers.
– 2 types de demandes sont enregistrées :
1/ Le détachement : Mission temporaire dans un pays – max 24 mois renouvelable 1 fois / minimum ½ journée / 2 mois d’interruptions remettent les conteurs à 0 et permettent une nouvelle demande
Il est toujours possible de demander un certificat de manière rétroactive s’il y avait un problème (accident de travail). Après certains pays, vont exiger le certificat pour permettre l’accès à des sites industriels, c’est une preuve que vous payez vos cotisations et que vous êtes couvert par la sécurité sociale. Obtention dans 80 % des cas en moins de 5 minutes.
2/Pluriactivité : Limité à l’union européenne et à 12 mois – l’état de résidence du salarié il faut que le salarié ait au moins 25 % de son activité en France ou le siège de l’entreprise concernée.
Concomitance d’un détachement et d’une pluriactivité est possible.
Pour les dérogations : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr
Si Maintient à la sécurité sociale française en complément d’un enregistrement auprès de la sécurité sociale localement : double sécurité sociale – consulter la Caisse des Français de l’étranger.
Les compétences en matière de RH – Mobilité à l’international :
Informations générales : CLEISS
Instruction des certificats : URSSAF
Maintien de sécurité sociale en cas d’expatriation : CFE
Point d’actualité à suivre : Vigilance concernant le télétravail, la législation devrait évoluer en début d’année 2023. »
