Mis à jour le 28/02/2023
/La nouvelle directive sur le reporting extra-financier (ou CSRD) va progressivement devenir une obligation pour toutes les sociétés de l’UE réalisant plus de 40 M EUR de CA.
Cette directive entrera en application à partir du 1er janvier 2024 pour toutes les entités déjà concernés par la précédent directive (la NFRD). Cela concerne en l’occurrence les entreprises cotées en bourse.
A partir du 1er janvier 2025, seront concernées les grandes entreprises actuellement non soumises à la directive existante, notamment les groupes non cotés.
Dans les faits, plusieurs critères devront être prises en compte par les entreprises et présentés avec leurs comptes annuels :
- Protection de l’environnement;
- Responsabilité social et protection des salariés;
- Respects des droits de l’homme;
- Lutte contre la corruption;
- Diversité au sein des conseils d’administration.
La taille des entreprises concernées va diminuer progressivement ainsi que les différents critères qui devront s’homogénéiser dans tous les pays d’Europe.
Cela signifie que les PME cotées et certaines autres entités comme les établissements de crédit ou d’assurances devront prendre en compte cette nouvelle directive à compter du 1er janvier 2026.
Les PME / TPE ne seront pas, pour le moment, concernées mais le risque que les partenaires et donneurs d’ordres leurs imposent ce reporting extra financier est réel.
