Mis à jour le 20/11/2024

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Depuis le 1er octobre 2021, la certification phytosanitaire à l’exportation passe obligatoirement par l’application TRACES-NT (TRAde Control and Expert System New Technology), développée par la Commission Européenne.

Toute demande de certificat doit donc être déposée via cette application.

Pour les DROM (départements et régions d’outre-mer) et les pays qui acceptent déjà cette procédure (Argentine, Chili, Costa-Rica, USA), cet outil permet de signer et d’envoyer électroniquement les certificats phytosanitaires.

Pour les autres pays, un certificat papier d’un nouveau format, muni d’un QR code, sera signé et tamponné par les agents du SRAL et vous sera transmis comme vous en aviez l’habitude.

Pour créer un compte sur Traces NT et déposer une demande de certificat, consultez le lien ci-dessous : TRACES NT – Exportation de l’UE | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer

 

Accédez à la présentation PDF TRACES NT du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation