Mis à jour le 04/07/2024
/Les types de structures :
- Entreprise locale par des citoyens kenyans
- Entreprise locale par des étrangers
- Succursale d’une société étrangère
- Une entreprise individuelle (1 membre)
- Un partenariat (general Partnership)
- Une société privée à Responsabilité limitée (1 à 50 actionnaires)
Selon les données de Invest in Kenya, le registre des entreprises est responsable des enregistrements des entreprises au Kenya. Il délivre des certificats de conformité pour les entreprises étrangères, des certificats de constitution pour les entreprises locales et des certificats d’enregistrement pour l’entreprise individuelle et les partenariats.
Les entreprises doivent ensuite obtenir leur enregistrement auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (NSSF), de la Caisse nationale d’assurance-hospitalisation (NHIF) et de la Kenya Revenue Authority (KRA). Un permis d’entreprise doit également être obtenu auprès du gouvernement du comté en fonction du type d’entreprise.
La procédure d’enregistrement d’une entreprise par des locaux
3 formes possibles d’entreprises pour les citoyens kenyans :
- Une société anonyme
- Une société à responsabilité limitée par garantie
- Une entreprise illimitée
Les procédures d’enregistrement pour les différentes formes d’entreprises locales sont les même mais les coûts et les formulaires varient selon le comté concerné par l’implantation de l’entreprise.
Dans le comté de Nairobi, l’enregistrement des entreprises se fait en ligne via le portail ecitizen . Pour qu’un citoyen kényan enregistre une société dans le comté de Nairobi, il doit d’abord obtenir les documents d’enregistrement de la société, après quoi il est censé obtenir un permis d’entreprise unique auprès du portail en libre-service du comté de Nairobi.
Les différents portails par comté:
- Pour le comté de Mombasa
- Pour le comté de Kisumu
- Pour le comté de Meru : L’enregistrement des entreprises se fait en ligne via le portail ecitizen . Les citoyens kényans souhaitant enregistrer une société sont tenus de s’inscrire sur le portail ecitizen et de procéder à l’obtention des documents d’enregistrement de la société qui comprennent le certificat de constitution, la liste des administrateurs et des actionnaires (CR 12), le code PIN de la société, la NSSF et la NHIF. Afin de commencer leurs activités, ils sont également tenus d’obtenir un permis d’exploitation du gouvernement du comté dans lequel ils souhaitent exercer leurs activités. La procédure et les frais de permis de commerce du comté varient d’un comté à l’autre.
Enregistrer une entreprise au Kenya par des étrangers
La procédure d’enregistrement d’une entreprise locale par un étranger est presque similaire à l’enregistrement d’une entreprise locale par un citoyen. Pendant le processus d’enregistrement, un étranger n’utilisera son passeport que pour enregistrer l’entreprise, contrairement aux habitants qui ont besoin d’un code PIN de la Kenya Revenue Authority pour l’enregistrement.
Pour le comté de Nairobi :
L’enregistrement des entreprises se fait en ligne via le portail ecitizen. Lors de l’enregistrement, l’investisseur est censé obtenir l’enregistrement des contribuables pour la société et les administrateurs de la Kenya Revenue Authority , l’enregistrement de la National Hospital Insurance Fund, l’enregistrement auprès de la sécurité sociale auprès de la National Social Security Fund et un permis d’entreprise unique du comté de Nairobi .
Enregistrer une succursale par d’une société étrangère
Les entreprises constituées hors du Kenya peuvent faire des affaires au Kenya en enregistrant une succursale. Le registre des entreprises délivre un certificat de conformité une fois que toutes les exigences sont remplies.
Accédez ici à la liste des documents nécessaires .
Selon les données « Doing Business 2020 », le temps de création d’une société au Kenya est de 23 jours en moyenne.
Le pays est classé au 56ème rang pour sa facilité à faire des affaires.
Pour aller plus loin : Guide de l’investisseur au Kenya et Création et coût d’une entreprise au Kenya par Doing Business
Les impôts et taxes
Vous devez enregistrer votre entreprise auprès de la Kenya Revenue Authority.
L’année d’imposition des sociétés est basée sur l’année civile.
Le taux diffère entre les résidents et les non-résidents (une société résidente est une société constituée au Kenya.)
Quelques chiffres clés :
- Impôts sur les sociétés : 25% depuis la crise de la covid. (en 2019 : 30% pour les résidents, 37.5% pour les non résidents)
- Taux de TVA : 14% (sauf pour certains carburants, huiles et produits alimentaires)
- Impôt sur le revenu selon un barême précis
Retrouvez ici la liste des taxes et impôts (Impôts sur les sociétés, TVA , taxes d’accises, droits de douane, barême impôt sur le revenu etc.)
Conditions et coûts du travail au Kenya : données clés
- Durée légale du temps de travail : 52 h / semaine
- Age de la retraite : 60 ans
- Salaire minimum : entre 110 et 170 USD / mois selon l’emploi et la qualification
- Salaire moyen annule : 5000 USD / an
- Cotisations sociales payés par l’employeur : 6%
Pour aller plus loin, accédez aux données du site WageIndicator.org
Quelques données sur les IDE
- L’un des pays africains qui attire le plus les investisseurs étrangers selon le rapport sur l’investissement dans le monde 2020 de la CNUCED
- Stock d’IDE 2019 : 15, 7 Mds USD princiapelement dans le domaine des télécoms et nouvelles technologies (arrivée de la fibre).
- Les pays investisseurs : les Pays-Bas, la Belgique, la Chine, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni
- Secteurs porteurs : le tourisme, les infrastructures, les banques etc.
Banques françaises et étrangères présentes au Kenya
- La Société Générale possède un bureau de représentation au Kenya depuis 2017
- HDFC Bank (Inde)
- Nedbank Group (Afrique du Sud)
- FirstRand Limited (Afrique du Sud)
- Bank of China (Chine)
- JPMorgan Chase & Co (USA)