Nigeria : Contexte réglementaire

Pour exporter sereinement au Nigeria, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, facture douanière, Registered Exporter System, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques, bordereau de suivi des cargaisons), contrôle de marchandises, exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.

Accords commerciaux

Le Nigeria appartient à diverses organisations dont la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) et l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole).

Il est également membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le Nigeria fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et entré en vigueur en 2003, prévoit la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. C’est dans le cadre de la CEDEAO, plus la Mauritanie, que le Nigeria négocie un APE avec l’UE.

L’APE entre l’UE et ce groupe paraphé le 30 juin 2014 n’est pas encore en vigueur.

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, l’UE ouvrira entièrement son marché l’Afrique de l’Ouest et diminuera progressivement ses tarifs douaniers, sur une période de 20 ans.

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord, la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest, bénéficient, de la part de l’UE, du régime spécial “tous sauf les armes” qui permet à leurs produits d’entrer sur le marché européen sans droit de douane ni quota. Quant au Nigeria, il bénéficie du régime classique des préférences généralisées.

En matière d’importation, il existe deux listes de produits interdits :

• Produits complètement prohibés pour des considérations de sécurité, de santé et de moralité ;
• Produits prohibés pour la protection des branches de production nationales.

Toutes les importations sont soumises à la “e-Form M” (déclaration d’importation) établie par l’importateur à partir de la facture proforma envoyée par l’exportateur. Elle est exigée pour répondre au contrôle des changes. Le Nigeria utilise cette réglementation pour réguler ses échanges.

La Banque Centrale du Nigéria a émis, le 11 février 2020, une directive avec effet immédiat interdisant toute importation de lait, produits laitiers ou de leurs dérivés, en dehors d’une liste positive de six entreprises importatrices.
Communication de la liste sur demande.