Mis à jour le 28/06/2023
/Pionnière en matière de législations sur la RSE, la France a rapidement développé la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) textile, qui impose un principe « pollueur-payeur », obligeant les marques à financer la fin de vie de leurs produits.
Dans ce cadre, des filières REP ont été créées par types de produits, notamment la REP textiles, linges de maison et chaussures, lancée en 2009.
Ces filières REP financent un éco-organisme agréé, via une éco-contribution, qui s’occupe de remplir leurs obligations liées à la fin de vie de leurs produits.
Plus récemment, la loi AGEC a ajouté de nouvelles dispositions en lien avec la REP textile :
1/ l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits ;
2/ le score environnemental sur les produits textiles ;
3/ l’encadrement des allégations environnementales ;
et 4/ la signalétique info-tri.
