Mis à jour le 13/02/2024
/Les nouvelles formes de mobilité et notamment la multiplicité des situations de télétravail international incitent les entreprises à repenser la gestion de leurs ressources humaines à l’international.
Ces situations doivent également être gérées en termes de conformité juridique, fiscale et sociale.
Elles peuvent également offrir des opportunités de réductions de coûts fiscaux et sociaux pour les employeurs et/ou leurs salariés.
Ce sont ces deux aspects qui ont été aborder lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes en présence de Charles ANDRÉ Avocat Associé – Partner au sein de EY Société d’Avocats.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Aymeric Guillou – Conseiller International
” Ce qu’il faut retenir de ce webinaire dédié à la question du Télétravail à l’international est, qu’à ce stade, la législation fiscale, sociale, juridique, ne traite pas ou peu du sujet.
Nous restons pour le moment en mode exploratoire. Il est évident que les périodes Covid et surtout Post-Covid ont entrainé des bouleversements.
Mais il existe finalement très peu de règles pour le moment, et l’on se rattache à des principes généraux.
3 volets importants dans ce webinaire ont été abordés :
- Approche juridique du télétravail international
- La notion de législation sociale applicable
- Le volet fiscal
Lorsqu’une demande de Télétravail à l’international est faite par un salarié, cela peut être perçue comme une contrainte, dans un premier temps, pour l’employeur.
Mais est-ce que cela ne peut pas générer des opportunités de réductions de coûts, d’éventuels régimes fiscaux plus favorables ?
Ce qui peut finalement se transformer en une excellente opportunité à la fois pour l’employeur et pour le salarié.
A noter que le code du travail français n’évoque pas le télétravail international aujourd’hui.
Au niveau européen, les règles sur la législation sociale applicable existent, et semblent être les plus précises à ce stade.
Concernant la fiscalité internationale, il n’y a rien de spécifiquement établi, et ce sont les règles standards qui prédominent.
Un point clé à relever en matière de fiscalité internationale est de prendre en compte le lieu d’où l’on travaille, physiquement parlant, à quelques exceptions près. ”
