Mise en conformité des machines à l’export

Lorsque l’on conçoit, produit, ou vend des biens d’équipement à l’export, se pose, comme dans tous les domaines la question de la conformité du matériel dans la zone de destination.

Marquage CE, respect des normes, certification… ces termes sont généralement connus des industriels fabricants et concepteurs, mais comment, concrètement m’assurer que mon matériel est en conformité avec la législation qui s’applique à mon client étranger ?

En clair, plusieurs questions se posent :

• Quelles caractéristiques techniques sont obligatoires ou facultatives ?
• Où trouver l’information ?
• Quelles sont les grandes zones du monde où la règlementation diffère ?
• Qu’entend-on par conformité exactement et quels sont les risques en cas de non-conformité ?
• Peut-on concevoir des matériels « mondialement compatibles » ou faut-il systématiquement adapter les versions ?

C’est sur cette thématique que sont intervenus Samuel HILYER, Conseiller d’entreprises normes et réglementations européennes au sein de la CCI Bretagne, et Jonathan ASBROUCQ, Expert en sécurité machines CMSE® au sein de PILZ France, dans le cadre d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Samuel HILYER, a rappelé  le principe de ce que l’on appelle communément « certification CE » et les points de vigilance à observer dans l’espace des 27.

Quant à Jonathan ASBROUCQ, il a évoqué la mise en conformité des matériels à destination, ou en provenance des pays tiers.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Jean-Paul DEROFF  – Conseiller International

” Samuel HILYER (Bretagne Compétitivité) nous a détaillé le principe européen. Le marquage CE y est obligatoire, mais basé sur l’auto-certification par le constructeur, du le respect de la directive machine et des autres directives spécifiques (CEM, Equipement radio, etc…).

Les normes harmonisées font office de présomption de conformité à ces directives. Dans certains cas, les normes harmonisées n’existent pas encore, dans d’autres, la certification par un organisme notifié est obligatoire.

Ce cadre, contraignant au premier abord, a le mérite d’exister et de guider le fabricant dans sa démarche de mise en conformité.

A ce jour, le Royaume-Uni, bien qu’ayant décidé de quitter L’UE, n’a pas encore mis de règles différentes en vigueur, le marquage UKCA étant reporté au 1er janvier 2025. il conviendra alors se suivre les évolutions propres au UK sur le sujet.

Jonathan ASBROUCQ (PILZ France) nous a fait voyager sur les autres continents, où force est de constater que le manque de cadre similaire au nôtre ne rend pas la tâche plus aisée.

Quand aux USA, la réglementation peut différer en fonction de l’état où la machine est installée, , quand c’est non pas le fabricant, mais l’utilisateur du matériel qui est responsable de l’analyse du risque (USA ou Japon, par exemple) et qu’il peut donc se retourner vers le constructeur qui lui, pense avoir fait le nécessaire, quand la certification doit obligatoirement se faire par un mandataire local, dans la langue du pays comme au Brésil, ou quand le code couleur des câblages électriques, diffère du standard européen et oblige à une conception spécifique, etc…   Mieux vaut être guidé et accompagné lors de la conception du matériel.

Afin de prévoir les surcoûts éventuels avant de faire un devis, d’éviter les blocages en douane ou lors de contrôles chez l’utilisateur, mais surtout, afin de pouvoir, quelle que soit la destination, démontrer que l’on a scrupuleusement analysé le risque et conçu le matériel en fonction, une connaissance des principes, usages, et lois applicables sur la zone est indispensable.

La présentation accessible sur cet espace résume parfaitement les principes propres à chaque région du monde évoquée lors du webinaire, et confirme, si besoin en était, qu’un accompagnement par un spécialiste de ces sujets est fortement recommandé. ”

N’hésitez pas à contacter BCI pour avoir plus d’informations sur ce sujet de mise en conformité de vos machines à l’export.

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