Mis à jour le 20/01/2025
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La circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022 des douanes marocaines rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs doivent apparaître sur la déclaration en douane import.
Elles servent de base au calcul des droits et taxes appliqués au Maroc sur un équivalent CIF/CIP frontière marocaine et alimentent la base de données statistiques.
En attendant la refonte du DUM, la douane marocaine rappelle que le coût de transport et les frais d’assurance, qu’ils soient ou non incorporés dans la valeur facturée, doivent être indiqués dans les cases dédiées de la DUM.
Le défaut de déclaration constitue une infraction douanière sanctionnée selon les dispositions contentieuses en vigueur.
