Mis à jour le 22/03/2024
/Les Incoterms® définissent les obligations mutuelles entre le vendeur et l’acheteur, influençant ainsi chaque étape de la transaction.
Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire sur cette thématique en présence de Monsieur Frédéric VALANCHON, Responsable régional douane chez Bolloré. Il a ainsi pu partager ses connaissances et donner des conseils pratiques pour minimiser les risques.
Les participants ont découvert comment prendre en compte divers facteurs tels que le mode de transport, la logistique, la nature des marchandises et le mode de paiement pour choisir l’Incoterm adapté à leurs besoins spécifiques.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Sandrine CORVEC – Conseillère International
” Durant ce webinaire, Frédéric Valanchon a d’abord rappelé les prestations régies par les Incoterms® : la répartition des obligations entre vendeur et acheteur en termes d’emballage, de manutention, de transport, d’assurance et de formalités douanières.
Attention ! Ils ne règlent pas la question du transfert de propriété de la marchandise. Celui-ci est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée au contrat ou dans les conditions générales de vente.
Il a ensuite donné les 4 familles d’Incoterms® et détaillé chacun d’entre eux, en donnant quelques spécificités :
- La famille E (Exw) : le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur, en général dans ses locaux.
Cet incoterm est à éviter pour le commerce avec les pays hors Union Européenne pour 2 raisons principales :
- L’acheteur qui se trouve à des milliers de kilomètres doit s’occuper des formalités douanières dans un pays inconnu ce qui n’est pas simple ;
- L’exportateur ne dispose pas de la déclaration en douane export qui lui servira de justificatif fiscal pour sa vente en exonération de TVA.
- La famille F (FCA, FAS, FOB): le vendeur organise et paie le transport dans le pays de départ.
Rappel : les incoterms FAS et FOB ne peuvent être utilisés qu’en maritime.
- La famille C (CFR, CIF, CPT, CIP) : le vendeur prend en charge le coût du transport jusqu’au port de destination mais le transfert du risque se fait une fois que les marchandises sont mises à bord.
Cette famille est spécifique car il y’a une dissociation entre les risques et les coûts.
Rappel : CFR et CIF ne peuvent être utilisés qu’en transport maritime.
- La famille D (incoterms DAP, DPU, DDP) : le vendeur assume les frais et les risques jusqu’à la destination convenue.
A noter que le DDP est à éviter car il faudra que le vendeur soit représenté fiscalement dans le pays de destination.
Le choix des incoterms dès la négociation du contrat est donc crucial.”
