Mis à jour le 04/07/2024
/Eléonore Morel, avocate et senior manager chez DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, est intervenue lors de la 12e édition de l’OPEN de l’international sur le sujet des règles de territorialité de la TVA, pour permettre aux entreprises bretonnes de mieux appréhender les règles applicables en la matière, d’aiguiser leurs réflexes pour les amener à se poser les bonnes questions.
Un éclairage flash pour y voir un peu plus clair dans un contexte de densification et de complexification des normes en matière de TVA.
Livraison intracommunautaires, transferts de stocks, importations et exportations, prestations de services liées à un immeuble, facture proforma, B2B, B2C, etc. Il est facile de rapidement se perdre dans les méandres de la TVA relative aux flux de biens et de services.
Pour s’y retrouver, la maîtrise des règles de territorialité de la TVA – a fortiori à l’international – constitue un enjeu majeur et la condition sine qua non de la sécurisation du traitement TVA de leurs opérations par les entreprises.
Les règles de territorialité de la TVA ont en effet un impact sur un grand nombre d’aspects : présence d’établissements stables à l’étranger, traitement TVA et loi de facturation applicables, immatriculations à la TVA et obligations déclaratives hors de France, etc.
