Mis à jour le 23/06/2022
/Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.
Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.
Avec ces accords, l’Union européenne (UE) entend favoriser la compétitivité de l’économie européenne. Ces accords sont essentiels pour permettre à une entreprise d’identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d’approvisionnement à l’extérieur de l’UE.
Madame Anne LÉVÉNEZ, Pôle Action Economique de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne est intervenue sur cette thématique auprès des entreprises bretonnes dans le cadre d’un webinaire.
Contenu
- Rappel des règles essentielles sur le bénéfice des régimes préférentiels établis par les accords de libre échange
- Les modes de justification de l’origine préférentielle : les statuts d’exportateur agréé et d’exportateur enregistré (REX)
- Focus sur l’actualité : extension du système REX à de nouveaux partenariats économiques : Vietnam, Etats d’Afrique orientale et australe, Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Pascale Le Borgne – Conseillère Internationale
Ce webinaire fut l’occasion pour Anne LEVENEZ de la cellule «Conseil aux entreprises » de la douane régionale de Bretagne, d’informer les entreprises sur les nouveaux accords de libre-échange et leur rôle dans le commerce international.
Elle a expliqué, grâce à des exemples, comment définir l’origine préférentielle « Union Européenne » d’une marchandise et comment connaître les droits de douane applicables, selon qu’un produit bénéficie de l’origine préférentielle UE ou non.
Elle en a profité pour présenter le Statut d’Exportateur Enregistré qui a vu le jour en 2017 et la démarche d’auto-certification à remplir par l’exportateur pour l’obtenir.
Elle a nommé les pays pour lesquels ce statut doit être demandé en fonction de la valeur des exportations : AfOA, Canada, Côte d’Ivoire, Ghana, Japon, PTOM (Pays et Territoires d’Outre Mer) et Vietnam.
