Les inspections et contrôles de conformités nécessaires à l’export

Lorsque vous exportez de la marchandise, les autorités douanières et gouvernements étrangers peuvent exiger des inspections avant embarquement ou des contrôles de la conformité de vos produits.

L’objectif est que vos biens répondent aux standards et exigences du pays de destination.

• Quels sont les pays concernés ?
• Quelles sont les démarches à effectuer avec les organismes certifiés ?
• Qui doit payer ces frais ?
• Quels délais prévoir ?

C’est sur cette thématique qu’est intervenue Mme Luciana GARCIA-CASTELLANO, Business Development Manager au sein de COTECNA lors d’un webinaire de 30 minutes  proposé aux entreprises bretonnes.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère Internationale

” Ce webinaire a permis d’apporter un éclairage sur les inspections et contrôles de conformités nécessaires à l’export.

De nombreux pays exigent que toute exportation depuis la France soit soumise à une inspection avant expédition ou à un contrôle de conformité.

Les produits contrôlés varient en fonction de l’exigence du pays de destination.

Il est conseillé de vérifier avec vos conseillers BCI et vos prospects dès le processus de prospection et/ou de réception de la commande les modalités de contrôle de marchandises avant expédition puis de prendre contact avec le ou les organismes accrédités.

Pour les inspections avant expédition ou PSI (Pré-shipment inspection), les frais sont généralement à la charge de l’importateur. Ils les règlent à l’ouverture de sa licence d’importation. L’inspection est physique ou documentaire (fournir la facture, le document de transport, les fiches techniques des produits).

Les inspections avant expédition commencent à disparaître au profit des VOC (Vérification de la conformité).

Le VOC comprend l’évaluation de la conformité des marchandises en vertu des normes nationales et en vigueur ou des normes internationales équivalentes agréées. L’objectif est de garantir la qualité des produits et la sécurité du consommateur final. On peut vous demander de tester les marchandises dans un laboratoire agrée, de transmettre des fiches techniques, des rapports de tests…Une inspection physique des marchandises peut être réalisée.

Dans les VOC, les frais sont généralement payés par l’exportateur mais il ne faut pas hésiter à échanger sur ce point avec l’importateur pour négocier un partage des frais par exemple.

L’incoterm n’a pas d’impact sur l’obligation de règlement des frais par l’exportateur.

Les honoraires des prestataires comme Cotecna, SGS, Intertek, Bureau Veritas… sont fixés par les gouvernements des pays selon un pourcentage de la valeur FOB déclarée.

A l’issue de ces contrôles, la société d’inspection délivre un certificat de conformité requis obligatoirement par le gouvernement du pays importateur. Il empêche que l’expédition ne soit refusée et permet le bon dédouanement des marchandises à destination.  ”

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