Mis à jour le 21/08/2024
/DEFINITION
Les Incoterms® permettent d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en 1936 et font l’objet de révisions régulières. La dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
La segmentation proposée dans les deux versions précédentes, à savoir les transports multimodaux d’une part et les transports maritimes/fluviaux d’autre part, est maintenue.
Les Incoterms® définissent par un terme unique, interprétable d’une façon identique de par le monde :
- La répartition des obligations entre vendeur/acheteur : qui fait quoi en termes de transport, assurance, douanes. Qui fournit les documents associés ?
- La répartition des coûts : qui paie quoi en termes de transport, assurance, douanes et autres prestations annexes ?
- Le transfert des risques : jusqu’où le vendeur est-il responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport ?
Attention ! Ils ne règlent pas la question du transfert de propriété de la marchandise. Celui-ci est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée au contrat ou dans les conditions générales de vente.
L’Incoterm doit être suivi d’un lieu le plus précis possible et de la mention « ICC 2020 ».
IDENTIFICATION
Les 11 Incoterms® 2020 se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en deux catégories :
7 Incoterms multimodaux :
- EXW : Ex Works / Départ usine (marchandise non chargée)
- FCA : Free Carrier / Franco transporteur Option : ‘connaissement avec annotation de mise à bord
- CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à
- CIP : Carriage and Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise
- DAP : Delivered At Place / Livraison sur place (marchandise non déchargée au lieu de destination)
- DPU : Delivered At Place Unloaded/ Livraison sur place (marchandise déchargée au lieu de destination)
- DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés
4 Incoterms maritimes ou fluviaux :
- FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire
- FOB : Free On Board / Franco à bord
- CFR : Cost and Freight / Coût et Fret
- CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret
EVOLUTIONS 2020
Les principales évolutions 2020 portent sur :
- FCA transport par mer : dans certains cas, possibilité pour le vendeur d’obtenir le connaissement maritime avec une annotation de mise à bord.
- CIP impose une couverture tous risques : l’assurance doit couvrir, au minimum, le prix prévu au contrat majoré de 10 % (soit 110%). Il se limitait avant à une police d’assurance minimale. Le CIF exige une couverture minimale.
- L’Incoterm 2010 DAT (Delivered at Terminal) disparaît et devient le DPU (Delivered at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas uniquement un terminal. Le vendeur doit vérifier que le lieu où il livrera les marchandises est un lieu où il sera en capacité de décharger.
REPARTITION DES COÛTS ENTRE LE VENDEUR & L’ACHETEUR
REPARTITION DES RISQUES ENTRE LE VENDEUR & L’ACHETEUR
RESSOURCES UTILES
RESSOURCES UTILES
ICC, Chambre de Commerce Internationale – www.iccwbo.org (en anglais)
Publication Incoterms® 2020 bilingue anglais/français
https://2go.iccwbo.org/incoterms-2020-eng-config+book_version-eBook/
