Mis à jour le 23/06/2022
/Vous êtes une TPE ou PME en Bretagne.
Les règles du droit de la concurrence internationale vous concernent et doivent être envisagées, en amont de toute opération, si votre entreprise coche au moins l’une des cases suivantes :
- participe à des salons internationaux,
- envisage des accords commerciaux internationaux,
- propose des partenariats industriels ou commerciaux à l’international,
- se situe sur un marché innovant,
- échange des informations sur les prix et prévoit des partages de marchés à l’international.
Ce webinaire organisé auprès des entreprises bretonnes et sur lequel est intervenu Me Laurence BOUREL, Spécialiste en Droit commercial des affaires et de la concurrence à Morlaix (Barreau de Brest), avait pour but de sensibiliser les sociétés sur ces aspects souvent méconnus et pouvant impacter votre entreprise.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale
Lors de ce webinaire, Me Laurence Bourel, spécialiste en droit commercial des affaires et de la concurrence, a présenté aux entreprises bretonnes les grandes lignes et les principales caractéristiques de ce Droit, qui, selon elle, est une aide pour bien développer sa stratégie commerciale.
Ces règles s’appliquent à tous et à toutes activités (production, distribution et services).
Souvent, les TPE pensent ne pas être concernées en s’imaginant que ces règles ne concernent que les grandes entreprises.
A savoir : les règles du modèle européen continental sont bien reconnues, ce qui est un plus pour aborder les notions de concurrence internationale dans d’autres pays comme les Etats-Unis ou l’Asie.
A l’échelle internationale toutefois, des divergences peuvent exister mais elles portent principalement sur le sujet des abus de positions dominantes ou sur le sujet des aides d’Etat (subventions).
L’intervention de Me Laurence Bourel a porté sur les points suivants :
-Le droit international de la concurrence
-Qui est concerné?
-En quoi le droit de la concurrence vous donne un train d’avance?
-Les trois principales zones de danger dans la pratique
-Les textes réglementaires
-Quelques exemples
-La possibilité d’échapper à l’interdiction
-La spécificité du droit de la concurrence dans le domaine de l’innovation
-Le droit de la concurrence en période de crise sanitaire : COVID 19
Les règles de concurrence ont pour objet :
-De préciser les conditions dans lesquelles toute entreprise se doit d’opérer sur le marché.
-De promouvoir et sauvegarder le libre jeu de la concurrence.
-De punir tout comportement pouvant porter atteinte à l’innovation et au bien du consommateur
Elle cite Waren Buffet « Il faut 20 ans pour construire une réputation et 5 minutes pour la détruire… »
Conclusion :
Ce webinaire nous conforte dans notre conviction que le Droit de la concurrence englobe des notions complexes pouvant mettre en danger la stratégie commerciale de l’entreprise.
Lors de son intervention, Me Laurence Bourel nous a expliqué ces notions de façon très pédagogique et très claire. Elle a permis aux entreprises, ne maitrisant pas le sujet, d’avoir un 360° sur les divers aspects de ces règles et sur les risques auxquels elles pourraient s’exposer, par méconnaissance, en fonction de leurs pratiques ou échanges avec leurs partenaires ou clients.
