Les éléments essentiels du contrat d’agent commercial export : risques et opportunités

Utiliser un agent commercial est l’un des modes les plus classiques et efficaces pour se développer à l’étranger. Il offre de multiples opportunités commerciales mais peut exposer son mandant à certains risques.

C’est sur ce thème qu’est intervenu Christophe HÉRY, avocat associé au sein du cabinet ALTAÏR AVOCATS, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Lors de ce webinaire, les opportunités et risques ont été abordés sous un angle pratique afin de permettre aux participants de les appréhender correctement et les intégrer dans leur approche commerciale et dans leur contrat.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Laurence Guilloux – Conseillère international

” Lors de ce webinaire, animé par Maître Christophe Héry, avocat au sein du cabinet Altaïr Avocats, les aspects essentiels du contrat d’agent commercial à l’export ont été abordés.

Dans un premier temps, les principes des contrats de distribution et d’agent commercial ont été présentés, ainsi que les différents schémas de partenariats à l’export et les critères de choix du mandataire. Quelles sont les attentes vis-à-vis de l’agent ? Doit-il posséder des compétences spécifiques ? Est-il responsable des formalités administratives ?

Ensuite, la détermination du droit applicable et du juge compétent a été discutée. Il est crucial de définir la compétence du juge, car cela peut avoir des implications pratiques et financières importantes. L’arbitrage peut être une solution intéressante à considérer. Choisir le droit applicable dans le contrat est également essentiel. Faut-il privilégier le droit français, familier à l’entreprise, ou opter pour un droit neutre comme compromis ?

L’agent agira en votre nom et pour votre compte, en promouvant et prospectant, négociant et concluant des contrats de vente. Il est donc primordial de définir clairement ses missions et ses limites, de mettre en place des moyens de contrôle, de déterminer sa rémunération, et de préciser les modalités de collaboration (exclusivité du contrat, clauses de non-concurrence et de loyauté, objectifs de chiffre d’affaires). La fin du contrat doit également être bien encadrée (durée, clauses de résiliation, indemnités, préavis).

En conclusion, il est fortement recommandé que l’entreprise prépare son propre contrat, car elle en maîtrise les détails. De plus, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat, qu’il soit en France ou à l’étranger.”

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous.