Mis à jour le 15/10/2024
/Bretagne Commerce International en partenariat avec Enterprise Europe Network a proposé aux entreprises bretonnes une session de sensibilisation sur les directives européennes CSRD et CS3D.
La Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable de l’UE (CS3D) et la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) exigent un niveau de détail sans précédent en matière de diligence raisonnable, mais aussi en matière de divulgation de l’information et d’intégration de la RSE au sein de la chaîne de valeur.
Cette règlementation concernera directement de nombreuses entreprises : du grand groupe opérant à l’international à la PME cotée en bourse tout en couvrant également les entreprises étrangères ayant une filiale Européenne.
Dans un monde où les entreprises sont interconnectées et la chaine de valeur souvent internationalisée, ce webinaire s’adresse à toutes les parties prenantes internes impliquées dans la stratégie de durabilité de leur entreprise pour leur permettre d’en savoir plus sur ces 2 réglementations dans le but de les percevoir comme une opportunité et de s’y conformer intelligemment.
Bien que ces directives ciblent principalement les grandes entreprises, ses implications peuvent s’étendre aux petites et moyennes entreprises (PME) au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.
C’est sur cette thématique que sont intervenus , Manon OMBREDANE et Peter SELLAR, avocats en droit européen au sein du Cabinet FIELDFISHER lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International
” Ce webinaire a été co-organisé par Bretagne Commerce International et Bretagne Compétitivité en partenariat avec Manon Ombredane et Peter Sellar, avocats en droit européen au sein du cabinet Fieldfisher.
Il a porté sur les directives européennes CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) qui s’inscrivent dans la politique Green Deal.
Les objectifs de cette session d’information ont été d’aider les entreprises bretonnes à mieux comprendre ces deux cadres législatifs européens et à s’y préparer.
En effet, ces directives fixent de nouvelles obligations de reporting extra-financier sur les indicateurs ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et un devoir de vigilance en matière de durabilité lié au respect des droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Bien que complémentaires, elles présentent des différences significatives en termes de portée globale, de calendrier et du type et de la taille des entreprises visées.
Pour le moment, les grandes entreprises sont concernées mais par ricochet, cela va impacter l’ensemble des acteurs des chaînes de valeur qui devront remonter des informations à leurs donneurs d’ordre.
Tout au long de cette réunion, de nombreux conseils ont été apportés notamment pour les PME : l’importance de se former, de comprendre ces textes car elles vont devoir transmettre des données, de travailler en équipe sur ce sujet transverse (entre la finance, le juridique, les achats…) et de s’y atteler dès maintenant pour transformer ce défi réglementaire en avantage concurrentiel.”
