Le risque douanier de l’entreprise et de son dirigeant – Contrôle et contentieux douanier

Votre entreprise est concernée par la matière douanière ?

Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à une réunion d’information coanimée par un ancien responsable douane en entreprise et un avocat exclusivement spécialisé en droit douanier pour tout savoir sur le risque douanier de l’entreprise et de son dirigeant : comment éviter la réalisation du risque ? Comment faire face à un contrôle de l’Administration des douanes ?

Thèmes abordés :

1 – Sujets de risques : focus sur la pratique douanière des entreprises. Sécuriser d’abord, optimiser ensuite

• Aperçu des fondamentaux douaniers (espèce, origine, valeur)
• Tour d’horizon des « mauvaises pratiques » des entreprises
• Sécuriser sa pratique douanière (recours au RDE, internaliser la compétence douane, rescrits douaniers, usage du PAE)
• Optimiser sa pratique douanière (les régimes douaniers économiques, bénéficier des accords de libre-échange, contingents tarifaires, demandes de remboursement)

2 – Déroulement et incidences du contrôle douanier : en filagramme, la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant

• Risque pénal/douanier : de quoi parle-t-on ?
• Éviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
• Tout savoir sur le déroulement d’un contrôle douanier : avoir les bons réflexes pour éviter le pire
• Les pouvoirs de l’Administration : enquêter, dénoncer, poursuivre
• Warning sur les auditions libres
• Focus sur le contradictoire
• Contester un Avis de Mise en Recouvrement
• Assigner l’Administration et/ou faire face au procès pénal
• Du bon usage de la transaction

Que faut-il retenir de cette réunion ?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International

” Cette réunion d’information a eu pour objectif de sensibiliser les entreprises sur la nécessité de sécuriser les opérations internationales sur le plan douanier afin de prévenir et d’anticiper les risques d’un contrôle douanier.

Une première partie a été consacrée aux fondamentaux de la douane notamment avec le triptyque douanier (espèce, origine et valeur) et les régimes douaniers particuliers sous le prisme d’un contrôle et d’un contentieux douanier.

La seconde et dernière partie a permis de connaître les types de contrôle, les procédures, l’objet et le déroulement de ces contrôles, les infractions douanières, les pouvoirs douaniers, les modalités de défense et les voies de recours…

Le contrôle de l’administration des douanes, qu’il porte sur les documents ou sur les marchandises, vise à vérifier vos opérations. Le contrôle douanier est réalisé, soit lors de l’importation ou de l’exportation, soit a posteriori.

De nombreux conseils ont été apportés : avoir un seul représentant en douane enregistré, avoir un référent douane par service au sein de son entreprise, appeler un avocat en cas de contrôle….

Un rappel a été fait sur la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise qui peut être mise en cause pour des infractions douanières. ”